Révision POS

 

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Comme vous le savez, le POS est le document réglementaire qui, à un instant donné, fixe les règles d'urbanisme de la commune. Elle peuvent être ce que le Conseil municipal décide dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Pour sa part, le cahier des charges de J.LAFFITTE, du 16 février 1834 que dans les statuts, l'ASP s'est engagée à respecter et faire respecter et qui régit les rapports des propriétaires-associés entre-eux et avec l'ASP, fixe aussi pour le Parc des règles d'urbanisme, en quelque sorte, puisque son article 5 stipule son caractère  résidentiel (il est réservé à la maison d'habitation) et que son article 6 interdit les commerces et autres activités.

Cette dualié, s'il n'y a pas convergence entre les règles fixées par ces deux documents peut conduire à des situations hautement conflictuelles de blocage et d'insécurité juridique préjudiciables à tous même si les bonnes volontés réciproques d'accomodement ne sont pas en cause. Il est donc impératif d'éviter de se trouver dans pareille situation où nous conduit directement le dernier projet de POS actuellement soumis à enquête publique.

Le problème est complexe à exposer, techniquement ardu, difficile à comprendre pour les non-initiés mais ses conséquences sont telles que nous vous demandons d'aller jusqu'au bout dans votre lecture.

L'évolution dans les POS successifs de la commune.
La position actuelle : le projet de POS 1999
Les conséquences pour le parc et ses habitants
En conclusion...
 

 

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Dernière modification : 21 February 2000