Evolution dans les POS successifs

 

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Pendant des années les POS, en raison d'une  communauté de vue entre la municipalité et l'ASP sur l'applicabilité du cahier des charges et le sens de ses dispositions notamment les articles 5 et 6 a purement et simplement prohibé les commerces dans les zones intéressant le Parc.

- Puis, il y a plus dix ans environ, tout en continuant d'interdire les commerces et autres activités, les auteurs du POS en liaison avec l'ASP ont autorisé dans le Parc les bureaux à usage professionnel (en principe ceux réservés aux professions libérales par opposition avec les bureaux commerciaux) et ce dans des limites précises.

- Le dernier POS publié et approuvé en 1994, toujours applicable aux zones du Parc, a non seulement mentionné l'applicabilité du cahier des charges dans les zones correspondantes et autorisé comme le précédent les constructions de bureaux à usage professionnel dans des limites précises mais encore interdit "les constructions à usage de commerce et, ou d'industrie, les constructions susceptibles de créer d'une façon générale des nuisances notamment par le bruit et par l'odeur".

- C'est en 1998, qu'à la suite d'une volte face complète de la municipalité, le projet de POS soumis à enquête publique mais resté sans suite depuis (on ne sait pas réellement pourquoi) parlant de l'applicatibilité du cahier des charges aux zones du Parc ne l'a fait selon l'expression employée qu'"à titre de simple information" et a non seulement autorisé la construction de bureaux (quelque en soit d'ailleurs la nature professionnelle ou commerciale) mais encore les constructions à usage de commerce (avec quelques restrictions mineures) sans se soucier le moins du monde de la contradiction ainsi créee entre cette autorisation et les clauses 5 et 6 du cahier des charges.

 

 

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Dernière modification : 21 February 2000