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A la page 4 du Flash No39 de mars 2000 de la Sauvegarde, nous avions publié la lettre de recours gracieux que nous avions adressé au Député Maire J MYARD le 7 mars demandant l'annulation de la délibération du 20 janvier 2000 de conseil municipal approuvant la révision du POS.
Notre demande ayant été rejetée la 24 mars, nous avons introduit le 23 mai un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Nos arguments sont ceux exposés dans la lettre de notre recours gracieux.

Nous avons de plus attiré l'attention du tribunal sur les faits suivants :

- Selon nous, l'enquête publique ne s'est pas déroulée régulièrement.

- La délibération du 20 janvier 2000 approuvant le POS est en infraction avec les dispositions du code général des collectivités territoriales.

- Le règlement du POS adopté est entaché de plusieurs vices de fond et en particulier l'admission généralisée des activités commerciales dans le Parc est une erreur  manifeste d'appréciation faisant fi des dispositions du Cahier des Charges de Jacques LAFFITTE.

Le recours est entre les mains de la justice.

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Dernière modification : 06 November 2000