ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

DU PARC  DE MAISONS – LAFFITTE

 

Assemblée Générale

6 décembre 2009  

 

RAPPORT D’ACTIVITES :

 

 

Par JL RIETER, secrétaire général.

 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis,

 

Notre conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises depuis notre dernière AGO du 6 décembre 2008: les 10 janvier,  7 mars, 9 mai, 10 octobre et 7 novembre 2009,  sans compter les réunions de bureau et de commissions.

Comme chaque année, nos activités ont été relatives aux problèmes d’environnement, d’urbanisme, de nuisances et de  communication.

 

Si vous le voulez bien nous commencerons par la communication.

 

La Communication :

 

Nous attachons beaucoup d’importance à la communication car c’est le principal moyen qui nous permet  d’informer les Mansonniens sur nos travaux, nos actions, nos idées et aussi de nous faire connaître des nouveaux habitants.

 

En décembre 2008, nous avions publié le Flash n° 61 qui traitait des problèmes d’urbanisme à l’échelle  du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (le SDRIF), ainsi que des différences entre les anciens et nouveaux statuts de l’ASP et de leurs conséquences pour cet établissement public administratif.

 

En mars 2009, nous publions le Flash n° 62 qui faisait le point sur les mises à l’étude de ZPPAUP dans des villes de l’Ile-de-France comme Conflans-Sainte-Honorine  et Enghien-les-Bains. Nous traitions également des nuisances du SIAAP et du problème de traitement des boues, non entièrement résolu selon nous à ce jour.

 

Enfin en Septembre 2009, nous publions le Flash n° 63, dernier en date, qui  refaisait le point sur les problèmes évolutifs déjà traités précédemment.

 

Il est certain que nous souhaiterions encore mieux informer, mais nous sommes limités par notre budget.

Il nous est parfois reproché d’être trop technique ou difficilement lisible pour certains, mais nous sommes guidés par le fait que nous voulons vous informer au mieux  dans un espace assez réduit… Par ailleurs nous tenons à l’exactitude de nos propos et une bonne instruction des dossiers pour une bonne crédibilité. Aucun reproche ne nous a d’ailleurs été adressé en la matière.

 

Pour les adhérents qui nous ont communiqué leur adresse e-mail, nous continuerons de leur adresser par courriel, avant ou simultanément avec la distribution, nos flashs si possibles en couleur, la majorité des internautes possédant maintenant un matériel suffisamment adapté pour des téléchargements plus volumineux.

 

 

 

L’Urbanisme :

 

Nous avions fait le point précédemment et notamment en 2003 sur les dispositions légales en vigueur, en particulier les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi plus récente « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003.

Il est utile de rappeler, une nouvelle fois, que sur la base de ces dispositions, le maire de notre commune J. MYARD avait présenté en novembre 2003 un projet de modification du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 20 janvier 2000 et mis à jour le 21 novembre 2001.

Rappelons que ce projet de modification  portait sur 3 points dont celui permettant le regroupement des activités hospitalières de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) sur un seul site, avec augmentation de l’emprise au sol de ce terrain jusqu’à 40 %.

S’agissant d’urbanisme, le maire avait prescrit par arrêté n° 03-359 du 11 décembre 2003, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet, cette enquête ayant eu lieu du 5 janvier au 5 février 2004 en mairie de Maisons-Laffitte.

Depuis, le permis de construire a été accordé, mais que devient-il ?

Nous nous sommes donc inquiétés du devenir de l’Hôtel Royal, propriété de la MGEN, bâtiment classé.

L’exécution du permis a été retardée par, d’une part les problèmes internes à la MGEN d’ordre administratifs ou financiers et d’autre part par les considérations plus générales de l’organisation de la santé piloté par l’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation), Groupement d’Intérêt Public (GIP).

 

Aujourd’hui on peut dire que le regroupement s’effectuera bien, mais…dans 2 à 3 ans, après l’achèvement de la construction et des équipements y afférant. Le point noir est évidemment l’entretien extérieur de l’Hôtel Royal qui en a grand besoin aujourd’hui…et sa reconversion pour une autre activité, non définie à ce jour.  

 

Par contre, l’ASP, selon la préfecture, n’ayant pas compétence en matière d’urbanisme et nous en avons déjà parlé l’année passée, il est à craindre en raison des nouveaux statuts de l’ASP, des dérives insidieuses d’urbanisme au niveau des permis de construire et autres déclarations de travaux préalables, susceptibles d’échapper aux services municipaux de l’urbanisme, ce sera donc à eux d’agir au travers du POS/PLU , dès lors (et seulement) que les infractions seront constatées.

 

Les nuisances :

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La station de traitement des eaux usées Seine-Aval gérée par le SIAAP :

Comme nous vous l’avions dit en 2005, un dossier très volumineux avait été soumis à enquête publique par le SIAAP, concernant l’extension de la station et en particulier l’implantation de la nouvelle et conséquente installation de nitrification / dénitrification. Nous réclamions cette installation depuis des années et aurions donc mauvaise grâce de nous en plaindre.

Nous avions donné un avis favorable.

Comme exposé dans nos Flash, le SIAAP, au niveau de Seine- Aval, est rattrapé par son manque de performances au niveau des exigences des directives communautaires de la DERU.

Il est utile de rappeler qu’il y a plus de 15 ans, nous avions demandé que la zone centrale de l’IDF soit classée en zone sensible. Le SIAAP s’y était toujours opposé, sachant que ses installations ne lui permettaient pas d’atteindre le niveau de dépollution souhaitable, car à l’époque, seule la pollution carbonée était traitée. Aujourd’hui les nouvelles installations permettent de traiter convenablement le phosphore (la clarifloculation), mais encore insuffisamment l’azote global NGL (La nitrification/dénitrification), au regard de la directive DERU de 1991.

Aussi la France a été mise en demeure de se mettre en conformité des Directives Européenne de 2000, sous menace d’amendes extrêmement lourdes de la part de la Cour européenne de justice du Luxembourg (318 millions d’€ toujours non payés à ce jour).

C’est pourquoi, le SIAAP s’est trouvé contraint de revoir sa copie …et ses installations, d’où un projet conséquent de refonte quasiment total de la station (sauf évidemment les installations antérieures de traitement du phosphore et des nitrates).

 

Rappelons que au cours des réunions SIAAP/CNDP/CPDP, saisissant l’occasion de cette refonte, nous avons insisté pour une nouvelle réduction du volume d’eaux usées à traiter à Seine-Aval, le SIAAP et ses partenaires financiers (Agence de l’eau et Région IDF) fonctionnent en effet sur les bases d’un schéma directeur qui fixe le plafond des eaux usées à traiter à une valeur de 1 500 000m3/j à l’horizon 2012 par temps sec. Aujourd’hui, nous constatons que le volume des eaux usées est aujourd’hui compris entre 1,3 et 1,5 millions par temps sec et de pluie.

 

Les chiffres correspondants des bilans donnant les débits reçus par jour sur les 4 dernières semaines, depuis le début de l’année et de la semaine dernière, sont affichés chaque semaine sur le site du SIAAP. www.SIAAP.fr

Sont affichés également les chiffres de l’efficacité du traitement en données brutes et en conformité à la directive européenne DERU (par exemple on peut lire ; pollutions carbonées 93%, phosphore Pt 84% et azote global NGL 28%.

 

Par contre, nous estimons que le problème du traitement des boues n’est pas encore bien résolu, en tous cas mal explicité, qu’il s’agisse de valorisation énergétique ou d’épandage agricole.

Une Directive cadre pour la protection des sols est en effet en projet au Parlement européen. Adoptée en première lecture le 14 novembre 2007 par les députés européens, elle n’est pas encore définitivement adoptée. Le projet vise à lutter contre la régression et la dégradation des sols à l’échelle européenne bien entendu.

Enfin, à rappeler encore que:

- Notre association fait partie de la CLICS, Commission Locale d’Information, de Concertation et de Surveillance de l’usine Seine-Aval, présidée par le Sous-préfet des Yvelines, chargée de faire le point deux fois par an sur l’état d’avancement des travaux de la refonte. A noter que cette Commission s’est substituée à l’Observatoire de l’Environnement de Fromainville.

 

- Notre Association fait partie du Comité de suivi de la refonte de Seine-Aval dont la dernière réunion a eu lieu il y a deux jours, le 3 décembre.

 

 

 

OBUSSAS (Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France).

Le Président de cet observatoire est Alain OUTREMAN, Maire d’Achères. Font partie du Conseil d’administration, outre Maurice Ouzoulias, Président du SIAAP, des Adjoints au Maire de Paris et Conseillers, des Conseillers généraux, des Maires et des responsables de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Notre Président, a été élu à ce Conseil au titre associatif. Au cours de l’AGO de l’OBUSSAS du 29 octobre 2008 qui s’est tenue au SIAAP à Paris.

 

Aériennes.

Nous continuons bien entendu à adhérer à l’ADVOCNAR. Dans cette association se trouvent des gens courageux qui subissent depuis longtemps ces nuisances et notamment dans le Val d’Oise et qui ont besoin aussi de l’aide des habitants des Yvelines qui subiront demain ces mêmes nuisances avec l’augmentation inéluctable du trafic aérien.

Selon certains, il semblerait que les survols au-dessus de notre commune aient diminués, d’autres disent que non. La perception des uns et des autres étant toute relative et peut-être aussi que nous nous habituons aux décibels. A vous de nous le dire. Les premiers vols de l’A380 ont eu lieu. Il est encore prématuré pour constater si ce très gros porteur constitue ou non une nuisance supplémentaire.

 

La circulation et le stationnement :

Peut-être que nous nous répétons encore, mais il est évident que la structure territoriale Ville/Parc pose de gros problèmes, les commerces et les services étant en ville, le nombre de voitures croissant, la circulation intra muros devient très difficile aussi et est aggravée encore par la circulation de transit qui devient insupportable aux heures de pointe.

Ceci nous amène à parler de la circulation, véritable fléau dans notre ville et en particulier en centre ville. Bien qu’on tente de nous faire croire qu’elle n’augmente pas, il est évident que l’urbanisation progressive du Parc (plus de 3.000 adhérents aujourd’hui à l’ASP – et de nouvelles constructions en cours) apporte son lot de nouveaux véhicules dans le Parc et donc en ville). Les avenues à double sens avec bordures de trottoir acceptent de moins en moins trois emprises de véhicules cote à cote (1 stationnement, 2 passages) ceci d’autant plus que le stationnement s’effectue en continu sur toute la longueur de l’Avenue et que les seuls créneaux sont constitués par les entrées des propriétés, sur lesquelles en plus les propriétaires ont déjà fait stationner leur propre véhicules.

Il est certain, à notre avis, qu’une étude devra avoir lieu et que certaines avenues devront être mises en sens unique pour palier à cette situation, avec pour conséquence, des nouveaux plans de circulation.

Nous avions signalé ce fait l’année passée et constatons aujourd’hui que cette étude n’a pas été faite. En tous cas, nous n’en avons pas eu connaissance.

Le nombre de places de stationnement en centre ville est devenu insuffisant aux heures de pointes et le maire reconnaît qu’il faudra bien se pencher sur cette situation par exemple en réalisant un parking sous la place du marché, proposition que nous avions émise dans nos idées, retenue par le Maire dans le cas de la réalisation d’un lycée privé à cet emplacement ( et abandonnée par la suite)  idée qu’il faudra bien concrétiser rapidement, sachant que comme vient d’être fait à Saint-Germain-en-Laye sous la place du marché neuf, entre la décision de construire et la mise à disposition du public, il s’écoulera près de trois ans !

 

Les activités hippiques :

La commune s’est considérablement investie pour ces activités que nous pouvons aider dans une certaine limite, mais que nous ne pouvons contrôler pour des raisons exogènes à nos propres pouvoirs locaux ou nationaux, la preuve en est donnée avec le libéralisme des paris en ligne pour le PMU exigés par la commission européenne de Bruxelles.

Europe oblige, même pour ceux qui n’en sont pas de chauds partisans…

 

Les idées de LA SAUVEGARDE :

Comme nous vous l’avons dit l’année passée, rien ne nous interdit bien sûr d’avoir des idées pour l’embellissement du Parc. Bonnes ou moins bonnes, c’est à vous de nous le dire et à nous de les défendre et même d’insister pour que ces idées deviennent réalité.

 

 

Merci de m’avoir écouté.